Ebook Gratuit Marchés publics de travaux (Cahier des clauses administratives générales 1015)
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A jour de l'arrêté du 3 mars 2014 (EFIM1331736A). Les modifications apportées au CCAG " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.Broché=64 pages. Editeur =Journaux officiels (14 avril 2016). Collection =Cahier des clauses administratives générales. Langue =Français. ISBN-10=2110772530. ISBN-13=978-2110772534. Dimensions du produit=21 x 0,4 x 14,8 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit publicDroit - Sciences juridiques=264.741 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°634 dans Livres > Droit > n°10173 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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